Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales - HoliFamily.com - Vacances et Loisirs avec des enfants - HoliFamily - Vacances et Loisirs pour Familles, Enfants et Bébés

Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales

V.1.0 Applicables au 1^er Décembre 2009

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :
L’utilisation du site Internet HoliFamily (ci-après le Site) et/ou la création d’un compte
« membre » impliquent l’acceptation sans réserve des Conditions Générales du Site en
vigueur (ci-après CGU).

Les CGU peuvent faire l’objet de modifications, les CGU applicables étant celles en
vigueur au moment de l’utilisation du Site.
Toute modification des CGU sera notifiée aux membres d’HoliFamily qui, en cas de
refus, devront supprimer leur compte « membre » et cesser, en toute hypothèse,
toute utilisation du Site; toute poursuite d’utilisation du Site après la notification de
la modification des CGU vaudra acceptation par le membre.

Vous déclarez :

- Avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique d’accepter les CGU du Site et
de conclure ainsi avec HoliFamily le présent accord.
- Accepter les CGU en vigueur au jour de l’utilisation du Site et/ou la création d’un
compte « membre » et vous engager ainsi à respecter l’intégralité de leur contenu.

Si vous êtes mineur, majeur incapable ou en cas de refus des CGU, vous n’êtes pas
autorisé à utiliser le Site.

Création du compte Membre :
Afin de pouvoir contribuer au Site notamment en publiant tout commentaire et en
participant à nos forums de discussion, vous devez créer un Compte « membre ».
Lorsque vous complétez le formulaire d’inscription et que vous fournissez des
informations vous concernant, vous vous engagez à donner des informations exactes
et actuelles. Vous vous engagez en outre à corriger toute information inexacte ou à
prévenir HoliFamily de leur inexactitude.

Les informations devant impérativement être fournies pour valider la création du Compte
« membre » sont marquées par le logo .

Les contributions du Membre au Site :
Vous déclarez et acceptez être seul responsable du contenu des contributions que vous
réaliserez sur le Site.

Vous déclarez être titulaire de l’ensemble des droits et autorisations sur toutes données
(notamment photographies, vidéos, dessins… sans que la présente liste ne soit limitative)
et/ou informations que vous souhaitez mettre en ligne sur le Site dans le cadre de vos
contributions.

Vous vous interdisez de fournir sur le Site, toutes données (notamment photographies,
vidéos, dessins… sans que la présente liste ne soit limitative) et/ou informations de nature diffamatoire, raciste, injurieuse, illicite, erronée, pornographique, obscène, falsifiée ou
portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à des droits de propriété
intellectuelle détenus par des tiers ou plus généralement aux lois et règlements en vigueur.

HoliFamily se réserve le droit de modifier et/ou supprimer toute contribution sur le Site et
notamment sur les forums, qui ne respecterait pas les CGU étant précisé qu’HoliFamily n’est qu’hébergeur au sens de la LCEN et ne contrôle pas a priori le contenu des contributions :
HoliFamily ne peut dès lors être tenue pour responsable des contributions mises en ligne
par les membres.

Toutefois, HoliFamily supprimera tout contenu qui se révélerait illicite et qui lui serait
signalé par tout tiers, se réservant en outre le droit de bloquer et/ou supprimer le
compte du membre à l’origine de la mise en ligne du contenu illicite.

Spamming et Virus :
Vous vous interdisez toute utilisation de logiciels et/ou virus ayant pour objectif l’envoi
massif de messages aux membres ou utilisateurs du Site, le blocage, la saturation et/ou
la modification du site ou de ses fonctionnalités.

Données personnelles :
Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site dans le seul but de vous
permettre de disposer d’un compte « membre » et ainsi vous connecter au site et gérer
votre espace personnel.

Certaines données à caractère personnel sont indispensables à la constitution de votre
compte « membre » ; ces dernières sont suivies du logo .
A défaut de renseigner ces informations obligatoires, la création du compte « membre »
et son utilisation ne pourront être effectuées.
Les autres données à caractère personnel sollicitées sont facultatives.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données personnelles qui vous concernent.
Ces droits peuvent être exercés le cas échéant, soit par l’intermédiaire de votre compte
« membre », soit en écrivant par lettre recommandée, en justifiant de votre identité,
à Monsieur Arnaud ASSELIN – HoliFamily – 952 Route de Jalloussieux 69530 ORLIENAS.

HoliFamily se réserve toutefois le droit de s’opposer aux demandes manifestement
abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Vous disposez en outre du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à la
collecte de données à caractère personnel vous concernant

Les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de validité
du compte « membre » et pour une durée maximale de dix ans courant à compter de la
clôture dudit compte. En l’absence d’utilisation du site pendant une durée d’un an à
compter de la dernière utilisation par le membre et à défaut de réponse à deux sollicitations
adressées par HoliFamily au membre, son compte sera clôturé.

HoliFamily s’engage à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte
à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel collectées.
Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données transmises par le biais
d’internet ne sont pas garanties en raison des caractéristiques du réseau.

En particulier, HoliFamily ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de communication
à un tiers ou d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion de l’utilisateur et qui ne
lui serait pas directement imputable.

Une déclaration relative aux données personnelles collectées sur le Site a été faite auprès
de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Numéro de déclaration : 1395792.

Cookies :
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et de l’améliorer. Vous pouvez refuser l’installation du ou des cookie(s) en configurant les
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Propriété intellectuelle :
Le Site est, sauf mention contraire expresse, la propriété exclusive d’HoliFamily et est
protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions
internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle et tout téléchargement
et transfert, sur tous supports de tout ou partie de ce contenu, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite d’HoliFamily que vous pouvez contacter par e mail à l’adresse :
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Vous disposez néanmoins du droit de visualiser et imprimer le contenu du Site pour votre
usage exclusivement personnel, privé et non commercial.
En cas de non-respect de la présente clause, HoliFamily se réserve le droit d’engager des
poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre et vous vous engagez à la garantir à
l’indemniser en cas de recours d’un tiers.

HoliFamily est titulaire des droits sur la marque HoliFamily dont toute reproduction et/ou
exploitation nécessite l’accord préalable et écrit d’HoliFamily.

Disponibilité du Site et responsabilité :
HoliFamily s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site : HoliFamily
est soumis à une simple obligation de moyen et sa responsabilité ne pourra être recherchée
en cas d’interruption momentanée du Site dans le cadre de sa maintenance, interruption
momentanée indépendamment de la volonté d’HoliFamily et résultant de tout événement
constituant un cas de force majeure.

HoliFamily se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement
tout ou partie du Site à tout moment et ce sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur
et/ou le membre, sa responsabilité ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre.

La responsabilité d’HoliFamily ne pourra pas être recherchée pour tous dommages résultant
de l’utilisation du réseau Internet et notamment en cas de présence de programme
informatique malveillant ou intrusion extérieure.

HoliFamily n’est qu’hébergeur de données au sens de la LCEN et ne peut dès lors être tenue
pour responsable du contenu du Site qui est fourni en l’état par les membres ; sa responsabilité
ne pourra pas dès lors être recherchée en cas de contenu illicite ou non conforme aux présentes
CGU. Toutefois, HoliFamily s’engage à supprimer tout contenu illicite ou non conforme aux
présentes CGU qui lui serait signalé et ce, dans les meilleurs délais.

Tribunal compétent et loi applicable :
En cas de contestation relative à l’utilisation du Site et/ou au contenu des CGU, compétence
exclusive est donnée à la loi française et aux juridictions parisiennes.

II. MENTIONS LEGALES

Le Site HoliFamily.com est géré par la société A AU CARRE, SARL au capital de 3.000 euros,
immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 522 284 397, dont le siège social est:
952 Route de Jalloussieux 69530 ORLIENAS.
Responsable de la publication: Arnaud Asselin
Adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Tel: +33(0) 6 789 41 015

Hébergement :
L'hébergement du site est réalisé par la société OVH
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone: 0899 701 761 (1.349 € TTC l'appel, et 0.337 € TTC/mn)

Crédits photos :

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